COÛT DU VISA EB-5

Coût de l'EB-5

 

LE COÛT DE L’EB-5 : QUEL EST LE COÛT TOTAL D’UN VISA EB-5 ?

Lorsqu'ils évaluent la pertinence de l'obtention d'un visa EB-5, les investisseurs doivent garder à l’esprit les exigences de capital et les autres coûts qu’ils devront supporter dans le cadre du processus. Les coûts et dépenses les plus usuels sont résumés ci-dessous mais, selon votre cas, vous pouvez avoir à assumer des frais supplémentaires. Votre avocat spécialisé en droit de l'immigration sera souvent capable de vous fournir une estimation globale des coûts en fonction de votre pays d'origine et de votre situation particulière.

Veuillez noter que le coût d'un visa EB-5 dépend de nombreux facteurs et peut évoluer avec le temps. Les coûts les plus importants à prendre en compte sont le montant de l’investissement initial (1 000 000 $ ou 500 000 $ dans une « TEA » (zone d'emploi ciblée)), les frais administratifs du visa EB-5, les frais de dépôt I-526 s'élevant à 3 675 $, les frais de dépôt I-485 s'élevant à 1 140$ et les frais de dossier I-829 s'élevant à 3 750 $, et les honoraires de votre avocat. Voir ci-dessous pour en savoir plus sur la ventilation du capital requis tout au long du processus de visa EB-5.

INVESTISSEMENT MINIMUM DU VISA EB-5

Le « coût » le plus important du visa EB-5 est souvent le montant de l'investissement lui-même, soit 1 000 000 €, ou, dans le cas d'un investissement admissible pour un projet en zone d'emploi ciblée (ou « TEA »), 500 000 $.

Qu'est-ce qu'une TEA ?

Les services américains de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS) reconnaissent deux types de TEA :

  • Les zones rurales
  • Les zones de chômage élevé

Une zone rurale est définie comme une étendue géographique désignée par le Bureau de la gestion et du budget comme étant en dehors d’une région métropolitaine et en dehors de la limite extérieure d’une ville ou d’une municipalité (si cette ville ou municipalité a 20 000 habitants ou plus).

Une zone de chômage élevé est déterminée par l'agence américaine des statistiques du travail (BLS, Bureau of Labor Statistics). Une région est qualifiée de zone de chômage élevé si son taux de chômage enregistré par le BLS est égal à au moins 150 % de la moyenne nationale. Les organismes publics peuvent également maintenir leurs propres normes d’identification des TEA et les critères utilisés pour définir le chômage. L'USCIS s'en remet aux États pour déterminer la zone, mais conserve le droit de revoir les critères utilisés par chaque État. Dans certains cas, des sources d'informations privées peuvent également être utilisées.

Dans tous les cas, un investisseur doit pouvoir prouver que les revenus utilisés pour l’investissement ont été acquis légalement.

FRAIS DU VISA EB-5

Outre le montant de l'investissement, les investisseurs doivent être informés des frais associés au processus EB-5. Tous les investisseurs EB-5 devront payer des frais d'une nature ou d'une autre, tels que les frais USCIS et les frais facturés pour couvrir les frais administratifs. Dans la plupart des cas, les frais ne sont pas remboursables.

FRAIS ADMINISTRATIFS DU VISA EB-5

En règle générale, les centres régionaux facturent des frais administratifs pour l’investissement dans le cadre du visa EB-5 afin de couvrir les coûts liés à sa délivrance. Bien que le total des frais puisse varier pour ce service, vous devez vous attendre à payer environ 50 000 $ en plus du montant de l'investissement EB-5.

FRAIS DE DEMANDE DU VISA EB-5

L'USCIS facture des frais de dépôt I-526 de 3 675 $ qui peuvent être payés par un chèque de banque, un chèque personnel ou un mandat.

En plus des frais de dépôt I-526, d’autres taxes USCIS seront payables tout au long du processus. Les frais supplémentaires les plus courants sont :

  • Les frais de demande I-485 - Les frais de dépôt s'élèvent à 1 140 $. Vous devrez déposer l'I-485 après l'approbation de votre demande I-526. Cette demande est nécessaire si vous résidez aux États-Unis et que vous avez besoin d'une demande « d'ajustement de statut » pour obtenir une carte verte conditionnelle.
  • Les frais de demande I-829- Les frais de dépôt I-829 s'élèvent à 3 750 $. Vous devrez déposer l'I-829 deux ans après la délivrance de votre carte verte conditionnelle. Une fois que votre demande est approuvée par l'USCIS, vous serez un résident permanent inconditionnel des États-Unis, et vous aurez terminé le processus EB-5.

Bien entendu, les taxes USCIS sont susceptibles de changer avec le temps. Vous devrez donc consulter votre avocat spécialisé en droit de l'immigration pour connaître les frais actuels de l’USCIS.

HONORAIRES D'UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT DE L'IMMIGRATION EB-5

Vous aurez besoin de l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour traiter de nombreux aspects du processus de visa EB-5. Les frais peuvent varier pour ce service, mais vous pouvez vous attendre à payer entre 15 000 $ et 25 000 $ pour cette assistance. Les services pour lesquels un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider sont notamment les suivants :

  • Vérifier la documentation pour le capital d'investissement
  • Assurer le dépôt en temps voulu des documents auprès de l'USCIS
  • Aider les investisseurs à trouver les meilleures options pour un processus de visa accéléré
  • Réduire les coûts et les frais associés au processus EB-5
  • Examiner les conditions de l’investissement et de l’offre EB-5

Les frais d'avocat spécialiste en droit de l'immigration varieront, parfois très largement, en fonction de l'avocat. Il est toujours recommandé de faire preuve de diligence raisonnable et de rechercher un avocat qui s'implique dans votre processus de visa EB-5.

CENTRES RÉGIONAUX EB-5

Investir dans un projet parrainé par un centre régional est souvent une option viable pour les investisseurs étrangers qui souhaitent peu s'impliquer dans leur investissement en Amérique. Vous trouverez ci-dessous certains des avantages de travailler avec un centre régional.

 

  • Possibilité de mutualiser les investissements avec d'autres investisseurs
  • Possibilité de considérer les emplois indirects dans le décompte des emplois exigés de l'investisseur
  • Moindre implication dans les activités commerciales

COÛT TOTAL DE LA CARTE VERTE EB-5

Le coût de votre visa EB-5 variera au cas par cas, car chaque processus de demande de visa étant différent. Assurez-vous de faire appel à des prestataires de services expérimentés pour réduire les coûts et le temps nécessaire au processus.